Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement concerne le financement des travaux à réaliser en vue de développer le numérique.

Nous pouvons tous nous féliciter de la réussite du plan France très haut débit, qui est en phase d’achèvement. Mais nous entrons dans une nouvelle phase. Aussi, je m’emploie depuis plusieurs années à alerter afin que l’on accompagne la vie des réseaux, notamment les extensions, les renforcements et les mises en souterrain.

À l’instar de ce qui s’est passé pour d’autres réseaux, comme le réseau électrique ou le réseau d’eau, des financements ont été prévus par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : un Fonds d’aménagement numérique des territoires (Fant) a été créé, mais il s’agit d’un fonds sans fonds ! Depuis 2009, il n’a jamais été alimenté.

Cet amendement vise par conséquent à instituer une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques et liquidée par les opérateurs. Une telle contribution abonderait donc un fonds dédié qui présenterait l’intérêt d’être péréqué à l’échelle nationale.