Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La question posée est bonne, mais la réponse proposée – la création d’une taxe – ne me paraît pas adaptée.

S’assurer du déploiement du numérique sur l’ensemble du territoire d’ici à 2025 est une promesse que, selon moi, le Gouvernement ne pourra pas tenir. Je le vois dans le Grand Est : il a fallu plus de cinq ans pour aboutir, presque à marche forcée, à un déploiement à peu près complet du numérique…

Quant à la taxe que ces amendements visent à créer, elle sera payée y compris par les derniers servis, qui auront attendu longtemps et n’ont pour le moment aucun accès au numérique ou ne bénéficient que d’un très faible débit.

C’est à vous qu’il revient, monsieur le ministre, d’apporter à cette question une réponse concrète.

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