Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Quand le réseau électrique a commencé à être développé en France, les villes, plus peuplées, furent servies avant les campagnes. Des syndicats intercommunaux furent mis en place ; c’est pour pallier leur manque de moyens que fut créé en 1936 le Facé, fonds d’aménagement et de péréquation. Une contribution était prélevée sur la consommation des villes pour électrifier les campagnes. Ce système a bien marché et continue de marcher ! La FNCCR, qui l’organise et regroupe les syndicats d’énergie, pilote au niveau national la gestion de ce fonds.

Je ne comprends pas pourquoi un dispositif similaire n’a pas été mis en place pour le numérique : on aurait fait payer ceux qui sont desservis pour ceux qui ne le sont pas, ce qui ne me choque pas.

Je voterai l’amendement de M. Chaize.

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