Intervention de Patrick Chaize

Je voudrais réagir à ce que je viens d’entendre : il y a, me semble-t-il, une confusion.

La phase de premier établissement du réseau fait l’objet d’une participation collégiale de la part de l’État, des régions, des départements, des collectivités diverses et variées, voire de l’Europe, dans certains cas. La mise en œuvre des réseaux électriques, ou d’eau potable, d’ailleurs, a été accomplie ; je m’en réjouis. Mais nous ne sommes plus dans cette phase-là !

La seconde phase est celle de l’exploitation – nous y sommes. Or il faut bien admettre que l’exploitation d’un réseau rural est très différente de celle d’un réseau urbain. Pourquoi ? Parce que la longueur d’un branchement urbain est, en moyenne, de quelques mètres, contre des centaines de mètres en milieu rural. Les coûts d’exploitation sont donc très différents, et c’est là que doit intervenir la péréquation. Les modalités d’alimentation que je propose pour le Fant s’inscrivent bien dans cet esprit de péréquation qui doit régir l’exploitation des réseaux – encore une fois, je ne parle pas là de la phase de premier établissement.

C’est la raison pour laquelle j’insiste pour que mon amendement soit adopté. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas favorable à la création de taxes. Moi non plus ! Mais trouvez des solutions ! Donnez-nous les moyens de financer ce fonds afin que les réseaux ruraux puissent être exploités dans de bonnes conditions !