Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

À mon tour de dire quelques mots en soutien de l’amendement de notre collègue Patrick Chaize.

Si les besoins portent aujourd’hui sur l’exploitation, il faut garder en mémoire l’historique des investissements. Ce qui est vrai dans la région Grand Est l’est aussi, par exemple, dans l’ex-région Auvergne, où l’on a dû mettre en place une régie Auvergne Numérique pour investir dans les réseaux.

Cet investissement a été soutenu par les collectivités, par l’État, par l’Europe, c’est-à-dire sur fonds publics, quand partout ailleurs, en milieu urbain, dans les métropoles, là où existaient des zones Amii (appel à manifestation d’intention d’investissement), la concurrence a joué et les opérateurs ont investi. Dès l’origine, donc, un écart s’est creusé entre les territoires en fonction de la nécessité ou non d’investir des moyens publics. C’est une forme de solidarité à l’envers qui a prévalu en matière d’investissements : ce sont les territoires les plus éloignés, qui avaient le moins de moyens, qui ont dû mettre la main à la poche pour assurer leur desserte, en dépit du concours de l’État et de l’Europe.

Maintenant que le déploiement de ces réseaux est presque achevé – nous espérons que l’échéance de 2025 sera la bonne –, il convient de prévoir un dispositif pour les faire vivre.

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