Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Avec le temps, on redécouvre les charmes du service public…

Du fait même de leur structure en réseau, ces installations auraient dû relever par principe du service public. L’investissement collectif aurait permis de veiller à ce que tout le monde soit bien desservi ; on aurait utilisé les profits d’aujourd’hui pour l’entretien et la modernisation de demain ; une politique tarifaire aurait été mise en place.

Lorsque le droit européen a interdit les monopoles publics, ouvrant le réseau de France Télécom à la concurrence – ce que, par ailleurs, j’ai regretté –, l’idée d’instaurer dans ce domaine un service d’intérêt économique général (Sieg) contraint n’a été retenue par aucun des gouvernements de l’époque. Nous étions très minoritaires, alors, à défendre l’idée qu’il fallait du moins imposer aux opérateurs les contraintes fortes d’un Sieg. Tout ce qui aujourd’hui fait défaut aurait été garanti, et nous n’aurions pas manqué de fonds pour investir, sans même parler du fait que le matériel installé n’a pas toujours été d’une très grande qualité…

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Patrick Chaize.

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