Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le ministre, j’aurais aimé que vous nous annonciez que la réforme de l’Ifer allait être lancée et que, dans ce cadre, nous allions pouvoir remettre à plat l’ensemble de ces dispositions.

J’entends ce que vient de dire M. le rapporteur général. Néanmoins, cette distorsion existe bel et bien ; elle est loin d’être négligeable. Là où les antennes sont partagées entre deux opérateurs, le réseau commercial, lui, ne l’est pas – il y a bien deux réseaux différents. Ce sont les bénéfices réalisés sur ce réseau commercial qui devraient être imposés à l’Ifer.

Je souhaite vraiment que l’on rediscute de toutes les modalités de cette imposition. J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous donner des indications de calendrier.

Je retire mon amendement, qui était un amendement d’appel, mais j’attends une réponse.