Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-151 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° I-84 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bansard, Bonnus, Bouchet, Buis, Burgoa, Brisson et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Dagbert, Mme L. Darcos, M. Détraigne, Mme Drexler, M. Duffourg, Mmes Dumas et Dumont, M. Duplomb, Mmes Férat et Garnier, M. Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chavent et Gruny, MM. Houpert, Kern et Kerrouche, Mme Lassarade, MM. Le Gleut et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Longuet et Louault, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Perrot, M. Pointereau, Mmes Raimond-Pavero, Renaud-Garabedian et Richer, M. Rietmann, Mme Schalck, M. Savary, Mmes Schillinger, Sollogoub et Ventalon et M. Patriat.

L’amendement n° I-329 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Requier.

L’amendement n° I-1215 rectifié quinquies est présenté par Mmes Bonfanti-Dossat, V. Boyer, Belrhiti et Lopez et MM. Regnard, Frassa, Cambon, C. Vial, Mouiller, Meurant et Laménie.

L’amendement n° I-1271 rectifié ter est présenté par M. Moga, Mme Devésa, MM. Levi, Favreau et Hingray, Mme Puissat, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Saint-Pé et Morin-Desailly, MM. Henno et Klinger, Mme Ract-Madoux, MM. Saury, Le Nay et Chauvet, Mmes Jacquemet, Létard et de La Provôté, M. Longeot et Mme Herzog.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après l’article L. 313-21 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-… ainsi rédigé :

« Art. L. 313-…. – Sont exonérés de l’accise les produits des catégories fiscales des vins tranquilles, vins mousseux, produits intermédiaires et alcools consommés à l’occasion de la dégustation gratuite à la propriété et dans le cadre de la consommation familiale. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° I-84 rectifié ter.