Intervention de Sabine Drexler

Cet amendement nous est proposé par notre collègue Daniel Laurent.

Les dégustations gratuites de vin et autres produits sont exonérées des droits d’accises du fait de l’absence de transaction commerciale. Ce système s’inscrit dans une démarche de prospection commerciale et dans le cadre du développement de l’œnotourisme.

Le régime des dégustations gratuites se décline de la façon suivante.

Pour les dégustations sur site, les volumes de dégustation sont exonérés et inscrits mensuellement en comptabilité matières, quels que soient les produits, et ne sont pas soumis à taxation.

Pour les dégustations se produisant lors de manifestations organisées sous l’égide de syndicats ou autres organisations professionnelles, l’exonération des dégustations gratuites est accordée sous réserve de la fourniture d’une attestation de l’organisateur de la manifestation.

Quant aux dégustations se produisant dans tous les autres cadres – foires, marchés –, elles sont soumises au régime des droits acquittés.

Selon l’administration douanière, qui souhaite abroger une circulaire de 2001, le montant de ces exonérations de droits se situe entre 300 000 et 600 000 euros, ce qui est sans commune mesure avec la centaine de millions d’euros que rapportent l’ensemble des droits d’accises de la filière viticole.

Selon la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellations d’origine contrôlées, la remise en question envisagée aura des conséquences financières et conduira, pour la filière, à un alourdissement des charges administratives.

En conséquence, cet amendement tend à pérenniser l’exonération des droits de circulation et de consommation pour les volumes dégustés à titre gratuit.