Intervention de Gabriel Attal

Ces amendements identiques sont satisfaits par une circulaire des douanes qui autorise l’exonération dont il est question.

Je sais néanmoins que certains acteurs du secteur manifestent des doutes ou des inquiétudes. Nous travaillons à les rassurer. Pour autant, il n’est pas souhaitable d’inscrire cette exonération dans la loi.

Avis défavorable.