Intervention de Gabriel Attal

Même avis, pour les mêmes raisons.

Monsieur Chaize, je voudrais répondre à votre interpellation sur la réforme de l’Ifer. Nous sommes conscients que l’Ifer représente un poids croissant pour le secteur des télécoms.

Plusieurs options avaient été explorées dans un rapport du Gouvernement remis l’année dernière. Cette réforme pose a priori des problèmes tant budgétaires que de principe aux associations d’élus, qui y voient un risque pour les collectivités locales d’être privées de la dynamique de cet impôt.

Nous examinons avec une grande attention toutes les propositions qui sont faites, celle que vous avez eu l’occasion de formuler, monsieur Chaize, comme celle du député Bothorel, qui travaille beaucoup sur ce sujet.

Quant à vous donner le calendrier de la réforme, je peux seulement vous dire que nous souhaiterions avancer assez rapidement sur ce sujet. Cela dit, le préalable indispensable à une telle réforme est de construire du consensus avec les associations d’élus locaux.