Intervention de Daniel Salmon

Certaines régions de France concentrent une part importante du parc éolien ou du parc photovoltaïque du fait de conditions naturelles plus propices.

Les dispositifs actuels de soutien de l’État ne permettent pas de prendre en compte les disparités régionales en matière de gisement éolien ou solaire. Cela a conduit à des différences de rentabilité notables entre le nord et le sud de la France.

Cet amendement vise à remédier, au moins partiellement, à ce déséquilibre qui crée de fait une rupture d’égalité entre les Français. On observe ainsi une forte densité d’installations dans certains territoires, du fait de la concentration des projets de grande ampleur, et, dans d’autres territoires, une sous-exploitation structurelle des ressources.

C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’une modulation tarifaire. Un décret en précisera les modalités d’application en vue d’atteindre l’objectif d’une répartition équilibrée des installations sur l’ensemble du territoire.