Intervention de René-Paul Savary

Mon cher collègue, une solution consisterait à élever le plafond de puissance en deçà duquel les installations photovoltaïques sont éligibles à la TVA à 10 %.

À l’heure actuelle, pour inciter les particuliers à s’équiper en panneaux photovoltaïques à usage d’autoconsommation, on applique une TVA à 10 % sur les installations d’une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête ; au-delà de cette puissance, le taux de 20 % s’applique.

Si l’on veut que nos concitoyens achètent des pompes à chaleur électriques ou des voitures électriques, il conviendrait de renforcer ce levier, en appliquant ce taux de TVA jusqu’à 4, 5, voire jusqu’à 6, kilowatts-crête. Il y aurait alors davantage d’incitation à installer des cellules photovoltaïques dans l’Est, par exemple, où l’ensoleillement est moindre.

Tel est justement l’objet de l’amendement n° I-686 rectifié bis, que je vais défendre d’ici peu et que je vous invite donc dès à présent à voter, mon cher collègue…