Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° I-163 est présenté par Mme Lopez.

L’amendement n° I-617 rectifié est présenté par MM. Burgoa, Cambon, Cardoux, D. Laurent et Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Sol et Paccaud, Mme Dumont, MM. Frassa et Bouchet, Mmes Belrhiti, Guidez et Raimond-Pavero, MM. Chatillon, Levi et Duffourg, Mme Devésa, MM. Belin et Meignen, Mmes Malet et Gosselin, MM. Henno, Favreau, Laménie, Regnard et Longeot et Mme Dumas.

L’amendement n° I-1177 rectifié quater est présenté par Mme Le Houerou, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Antiste, Mmes G. Jourda et Espagnac, MM. Cardon, Pla et Bouad, Mme Meunier et MM. Cozic et Stanzione.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Après le mot :

humaine

insérer les mots :

, les produits destinés à l’alimentation des animaux familiers,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° I-163 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Bruno Belin, pour présenter l’amendement n° I-617 rectifié.