Intervention de Bruno Belin

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5 quinquies

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Cet amendement de notre collègue Burgoa vise à soutenir la cause animale.

Les animaux familiers sont nos compagnons indispensables ; leur rôle social est établi depuis longtemps. C’est pourquoi nous proposons de fixer à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux produits destinés à l’alimentation des animaux. Cette disposition permettrait en outre d’apporter une réponse au problème de l’inflation et d’aider les refuges.

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