Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5 quinquies

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Monsieur le ministre, je pourrais engager avec vous un débat sur l’effectivité des mesures prises en faveur du bien-être animal que vous avez évoquées, car il y aurait beaucoup à dire, mais je préfère réserver mes remarques aux ministres directement concernés.

En ce qui concerne l’objet précis de cet amendement, on pourrait être tenté de céder à la tentation d’une telle baisse du taux de TVA, mais, dans le cadre de mon activité professionnelle antérieure, j’ai pu observer les modalités de fixation des prix : le prix de vente est tout simplement celui que le consommateur sera prêt à accepter d’après les études de marketing fouillées que font réaliser les fournisseurs.

Ma conviction est donc que cette baisse de TVA tomberait dans la poche des fabricants d’aliments pour animaux, qui n’en ont nullement besoin pour faire des bénéfices très confortables.

Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.

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