Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5 quinquies

Gabriel Attal :

Au contraire, monsieur le sénateur, l’absence d’impact de cette baisse de TVA, en 2016, sur le prix des serviettes hygiéniques, tampons et autres protections menstruelles constitue un argument supplémentaire pour refuser des baisses de TVA dont on n’a absolument aucune garantie qu’elles profiteront au consommateur. En l’occurrence, les études ont démontré cette absence d’impact.

On pourrait également citer l’exemple de la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration : certes, cette réduction aura pu constituer une mesure de soutien à l’activité des restaurateurs, mais elle n’aura pas eu d’effet sur l’addition que payent les consommateurs au restaurant.

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