Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5 quinquies, amendement 1079

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-1079 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Imbert, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Capus, Cardoux et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Cuypers, de Legge et Détraigne, Mmes Dumas, Dumont et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Malet, M. Piednoir, Mme Puissat et M. Somon.

L’amendement n° I-1444 rectifié est présenté par MM. Médevielle, Menonville, Chasseing et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool et Guerriau.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris les poulains vivants

La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° I-1079 rectifié.

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