Intervention de René-Paul Savary

Nous en revenons à l’élevage de chevaux.

L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole.

Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine.

L’élevage des poulains est certes par nature une activité à caractère agricole. Reste que la rédaction figurant dans le texte qui nous est soumis ne reprend pas les termes « poulains vivants », qui apparaissent pourtant expressément dans le a ter) du 5° de l’article 278 bis du code général des impôts qu’abroge l’article 5 quinquies.

Je propose de corriger cet oubli.