Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-120, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I … – Au V de l’article 1737 du code général des impôts, le mot : « aux » est remplacé par les mots : « au 3 du I et aux II, ».

La parole est à M. le rapporteur général.