Intervention de Dominique Théophile

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai à la suite les amendements n° I-1173 rectifié bis et I-1172 rectifié bis. Ils sont identiques à ceux de ma collègue Conconne et ont d’abord été déposés à l’Assemblée nationale.

L’amendement n° I-1173 rectifié bis vise à pérenniser le dispositif de majoration de la franchise en base de la TVA en Martinique, à La Réunion et en Guadeloupe.

Ce dispositif d’aide aux petites entreprises existe depuis 2017. Il a fait ses preuves, disons-le. Prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par le projet de loi de finances pour 2022, il arrivera par conséquent à échéance dans quelques semaines.

Aussi proposons-nous de le pérenniser afin de permettre aux petites entreprises de continuer à faire face aux difficultés qui sont les leurs, et notamment à l’inflation.

Quant à l’amendement n° I-1172 rectifié bis, il s’agit d’un amendement de repli : il vise à proroger d’un an ce dispositif, soit jusqu’au 31 décembre 2023.