Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5 septies

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je n’ai pas très bien compris l’intervention du rapporteur général. Il avance tantôt que le dispositif n’a pas eu d’impact, tantôt qu’aucune évaluation n’a été menée…

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