Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mon sentiment est que nous devrions au moins voter les amendements de repli : en prolongeant la mesure d’un an, nous nous donnerions le temps, précisément, de l’évaluation ; alors nous saurions s’il faut pérenniser.

Très souvent, les services de Bercy nous expliquent que telle disposition n’est pas efficace ; le temps manque pour en discuter, aucune alternative n’est proposée… Pour bien connaître la façon dont les choses se passent fréquemment, je me méfie beaucoup : nous votons un dispositif, il survit au rapport de force politique et passe le cap de l’Assemblée nationale, le Gouvernement en accepte même le principe ; mais Bercy n’est pas chaud et prétend avoir montré, sans se mettre en peine de le prouver, qu’au bout du compte le dispositif est inefficace !

Mais des élus locaux m’ont dit, à moi, qu’il est efficace !

Votons au moins sa prolongation pendant un an et demandons qu’une évaluation soit réalisée avant de délibérer pour l’avenir !