Intervention de Gabriel Attal

Lorsque des dispositifs expérimentaux sont mis en place et font la preuve de leur efficacité, nous n’avons aucun problème à les prolonger. C’est d’ailleurs pour cette raison précise que nous proposons des expérimentations : les mesures qui se révèlent utiles doivent être prolongées.

En l’occurrence, les conclusions de l’étude, qui a été réalisée non par Bercy, j’y insiste, mais par la DGOM, sont encore en cours de finalisation, ce qui explique qu’elle n’ait pas été communiquée, comme l’a précisé le rapporteur général.

Les rapporteurs de cette étude y montrent en tout cas bel et bien que la mesure dont nous débattons n’a eu aucun impact économique. Dans le cas contraire, je le redis, sa prolongation n’aurait posé aucun problème : seule importe l’efficacité des mesures. Je souhaite que la dépense fiscale soit utile à l’économie et aux territoires auxquels elle s’applique.

Il n’y a absolument aucun secret d’alcôve ! Mon collègue Carenco et moi-même ne nous retrouvons dans aucune alcôve pour comploter sur ces sujets…