Intervention de Béatrice Gosselin

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 6

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Cet amendement a été déposé par Mme Deseyne.

Le prix de l’électricité connaît une forte hausse, dont l’impact est certain sur les acteurs économiques et sur le niveau de vie des Français. Le bouclier tarifaire mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023 permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Toutefois, il est regrettable que la limitation du prix de l’électricité ne s’applique pas également aux associations d’utilité publique et aux associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance œuvrant dans le champ de l’action sociale et solidaire.

En effet, la montée des charges se conjuguant avec les coupes budgétaires, ces associations d’utilité publique pourraient voir la pérennité de leur fonctionnement remise en question. Pourtant, elles restent essentielles dans le quotidien des Français, lesquels sont très attachés au cadre associatif pour l’exercice de leurs activités, bénévoles ou non. Si l’action sociale et solidaire devait pâtir d’un manque de moyens financiers lié à l’envolée des prix de l’électricité, cela pénaliserait ceux qui en ont le plus besoin.

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