Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 6

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

On trouve ici une illustration de mon propos introductif : toutes les demandes posées dans cet amendement sont satisfaites par l’article ; j’en demande donc le retrait.

En l’espèce, la demande a trait à l’extension du bouclier tarifaire ; mais les Sdis et les associations reconnues d’utilité publique entrent complètement et sans aucun problème dans le champ d’application de l’article 6.

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