Intervention de Gabriel Attal

Même avis, pour les mêmes raisons. Le rapporteur général l’a dit, cette baisse de la fiscalité sur l’électricité concerne tout le monde. La baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) représente, en 2022, 400 millions d’euros d’économies pour les collectivités locales, pour le bloc communal en particulier.

C’est le plus souvent en additionnant les montants de crédits que l’on mesure le soutien de l’État aux collectivités locales : filet de sécurité, dotation globale de fonctionnement, etc. Mais il faut aussi prendre en compte les pertes de recettes consenties par l’État en faveur des collectivités locales. En l’occurrence, sur l’exercice 2022, la baisse de la TICFE aura rapporté 400 millions d’euros au bloc communal ; ce montant devrait être encore supérieur en 2023.