Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 6

Gabriel Attal :

En effet, aussi technique que soit l’amendement défendu par Mme Vermeillet, il est très utile.

Normalement, compte tenu de l’indexation sur l’inflation prévue au 1er janvier 2023, l’accise sur l’électricité devrait dans un premier temps augmenter, avant de diminuer à partir de février, moment où les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV) seront réévalués. Dès lors, si nous laissions les choses se faire, le prix de l’électricité augmenterait légèrement en janvier avant de baisser de nouveau en février.

Mme Vermeillet propose un lissage permettant qu’en janvier s’appliquent les tarifs de décembre, en sorte d’éviter la « bosse » correspondant à l’augmentation des prix en janvier. Cette mesure me semble de bon aloi pour la facture des Français : avis favorable.

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