Intervention de Daniel Breuiller

Je crois connaître d’avance la position du rapporteur général sur notre proposition, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport… J’aimerais toutefois connaître aussi celle du ministre.

Le plafonnement de la hausse des prix de l’énergie à 15 % prévu par le bouclier tarifaire aura certes des effets positifs pour les Français, mais sera d’une faible efficacité en matière de justice écologique et sociale. Vous avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait commis une erreur en décidant d’une baisse du prix des carburants sans l’assortir d’aucun critère.

Par cet amendement, nous demandons par conséquent que soit remis au Parlement un rapport explorant l’hypothèse d’une tarification duale.

En deçà d’un seuil de consommation établi en tenant compte de la consommation énergétique moyenne par individu ou par foyer, cette tarification offrirait aux ménages un prix protégé du gaz et de l’électricité, inférieur au prix proposé dans le dispositif actuel.

Au-delà de ce seuil, toute consommation superflue, du moins excédentaire, serait tarifée au prix de marché.

L’effet d’une telle tarification serait désincitatif pour les comportements les plus énergivores, mais protecteur pour les catégories sociales les plus modestes.