Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 6

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je demanderai le retrait de ces deux amendements. Le sénateur Breuiller l’avait anticipé : nous ne sommes pas favorables aux demandes de rapport.

Soyez en revanche assurés, mes chers collègues, que le Parlement, la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat, ainsi que, j’en suis convaincu, l’ensemble des sénatrices et sénateurs, exerceront leur droit de contrôle et d’évaluation sur ces dépenses énergétiques.

À ce stade, les dépenses, colossales, se comptent en milliards d’euros, mais nous ne connaissons pas l’ensemble des mécanismes qui seront mis en place ; nous avons eu l’occasion d’en parler lors de la séance précédente. Faute de bien maîtriser ces mécanismes et de pouvoir ainsi en assurer efficacement le suivi, il se pourrait que nous nous exposions à une dérive.

Le Parlement, et tout particulièrement le Sénat, veillera au suivi et au contrôle des dépenses, notamment par l’intermédiaire de sa commission des finances, sous l’aimable direction de son président.

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