Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 6, amendement 260

L’amendement n° I-260 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact