Intervention de Jean-François Rapin

L’initiative de cet amendement revient à Bruno Retailleau ; nombre des membres du groupe qu’il préside l’ont signé.

Il a pour objet d’exonérer le biogaz naturel pour véhicule (bioGNV) d’accise sur les gaz naturels, anciennement taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Il s’agit d’un carburant d’avenir. Peut-être la France, via une telle exonération, montrera-t-elle le chemin d’une fiscalité adaptée aux enjeux de demain, se positionnant en leader dans le domaine des carburants du futur.