Intervention de Gabriel Attal

Nous sommes évidemment attachés aux biocarburants. Le gaz naturel d’origine renouvelable utilisé par les véhicules, le bioGNV, est déjà taxé à un niveau très inférieur comparé aux autres biocarburants : il est taxé à 5, 23 euros par mégawattheure, ce qui est très favorable. Le tarif applicable au B100, gazole produit intégralement à partir d’huiles alimentaires ou d’huiles usagées, est de 12, 9 euros par mégawattheure ; pour l’ED95, gazole produit à partir d’éthanol issu de la production sucrière ou céréalière ou de résidus viticoles, le montant de l’accise est de 12, 1 euros par mégawattheure.

À usage identique, le bioGNV est également bien moins taxé que le gazole traditionnel, mais aussi que l’électricité, dont la consommation, à la différence du bioGNV, ne produit aucune émission de gaz à effet de serre.

Par conséquent, l’adoption de cet amendement reviendrait à créer une dépense fiscale pérenne dont le coût est injustifié s’agissant d’un produit énergétique figurant déjà parmi les produits les moins taxés.

J’ajoute un dernier argument important eu égard aux débats que nous avons eus sur les taxes : le droit européen impose que les tarifs réduits et les exonérations de taxe énergétique ne surcompensent pas les coûts de production. Or, l’exonération totale ici proposée ne permettant pas de se prémunir contre le risque de telles surcompensations, elle serait contraire au droit européen.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.