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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 6, amendement 1321
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-1321 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-1434 rectifié, présenté par MM. Decool, Menonville et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Guerriau et Levi, Mmes Dumont, Guidez et Ract-Madoux et M. Chatillon, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le mot : « diminué », la fin du b du 2° de l’article L. 312-44 du code des impositions des biens et services est ainsi rédigée : « des droits d’accises directement acquittés par l’entreprise et de la totalité des achats soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
