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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 6, amendement 1434
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-1434 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-837 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière colonne de la huitième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° À compter du 1er janvier 2023, le montant : « 45, 19 » est remplacé par le montant : « 47, 19 » ;
2° À compter du 1er janvier 2024, le montant : « 47, 19 » est remplacé par le montant : « 49, 19 ».
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
