Intervention de Philippe Tabarot

Cet amendement vise à pérenniser, à partir du 1er janvier 2023, le tarif réduit de TICFE dont bénéficient les manutentionnaires portuaires.

La manutention portuaire joue un rôle central en matière économique et écologique.

Économique, tout d’abord : ce secteur si stratégique, comme nous l’a rappelé la pandémie de covid-19, contribue à l’approvisionnement de notre pays dans un contexte de très forte concurrence internationale.

Écologique, ensuite : les entreprises du secteur sont engagées dans une démarche de diminution de leur empreinte carbone qui a notamment abouti au verdissement des matériels et outillages.

Ainsi les portiques de chargement et de déchargement fonctionnent-ils désormais exclusivement à l’électricité. Las ! eu égard à la crise énergétique et à la hausse des prix de l’électricité, le secteur paye lourdement sa stratégie de décarbonation. Nous devons tout faire pour éviter un retour en arrière.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, un tarif réduit de TICFE sur l’électricité consommée par les manutentionnaires dans les ports français a été prévu à compter du 1er janvier 2024. Or, notamment pour les raisons de compétitivité européenne que j’ai déjà évoquées, c’est dès 2023 qu’il faut aider ce secteur, dont les efforts sont manifestes.

Tel est le sens de cet amendement, que je présente au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et qui est soutenu par les spécialistes en la matière que sont nos collègues Didier Mandelli, président du groupe d’études Mer et littoral, Pascal Martin et Martine Filleul.