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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 6, amendement 947
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-947 est retiré.
L’amendement n° I-756 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Lafon, Mme Devésa, MM. Maurey et Levi, Mme Dindar, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Kern et Janssens, Mme Saint-Pé, MM. Capo-Canellas, Duffourg, Chauvet et Hingray et Mme Billon, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 5° de l’article L. 312-70 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) La valorisation auprès de RTE des capacités d’effacement du centre de stockage de données. »
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
