Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 6

Gabriel Attal :

Il s’agit d’un amendement assez technique.

Les data centers peuvent déjà bénéficier d’un tarif réduit de l’électricité sous réserve du respect de certaines conditions de performance environnementale.

Les auteurs de cet amendement proposent d’y ajouter l’obligation de pratiquer l’effacement lorsque les opérateurs le demandent. Cela ne nous semble pas utile dans la mesure où les data centers bénéficient déjà d’une rémunération au titre de l’effacement quand ils le pratiquent : avis défavorable.

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