Intervention de Roger Karoutchi

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-775 rectifié est présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas, Dumont et Joseph, MM. Klinger et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau et M. Somon.

L’amendement n° I-1014 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Rapin et Tabarot, Mme Jacques, M. J.B. Blanc, Mme Raimond-Pavero, M. Longuet, Mme M. Mercier, M. Charon, Mmes Canayer et Borchio Fontimp, M. Savary, Mme Thomas, M. Lefèvre, Mme Gosselin, M. Regnard, Mmes Imbert et Malet, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Puissat et Demas et MM. Brisson et Genet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

A bis. – Au 5 de l’article 200 quater C, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ;

II. – Alinéa 78

Remplacer les mots :

Les B et C du I

par les mots :

Les A bis, B et C du I

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Françoise Dumont, pour présenter l’amendement n° I-775 rectifié.