Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7, amendements 1012 774 319

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Un plafond de 1 500 euros, auquel s’appliquerait, je le rappelle, un taux de 75 %, cela me paraît excessif : la dépense publique n’a pas vocation à suppléer une carence, même si je souhaite tout comme vous, mes chers collègues, le déploiement rapide de telles bornes.

Je me range à la « moins chère » de ces propositions, à savoir 500 euros, ce qui représente déjà une augmentation de deux tiers du plafond existant.

La commission émet donc un avis de sagesse sur les deux amendements identiques n° I-775 rectifié et I-1014 rectifié bis.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je rejoins M. Canévet sur l’intérêt des bornes communicantes. Elles doivent encore trouver leur juste prix ; mais, pour que le prix baisse, encore faut-il que le déploiement puisse s’opérer, donc qu’un marché soit créé et qu’une demande réponde aux plans stratégiques de développement des entreprises du secteur. Il doit donc s’agir de bornes multi-opérateurs conçues, de surcroît, pour remplir plusieurs fonctions.

Je demande donc le retrait des amendements n° I-1012 rectifié, I-774 rectifié et I-319 rectifié bis au profit des amendements identiques n° I-775 rectifié et I-1014 rectifié bis.

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