Intervention de Gabriel Attal

Nous sommes bien évidemment favorables à tout ce qui peut inciter au déploiement des bornes de recharge dans notre pays.

Nous actionnons à cette fin deux leviers : premièrement, de très importantes subventions budgétaires allouées au travers du programme Advenir ; deuxièmement, une dépense fiscale – c’est le crédit d’impôt dont nous sommes en train de débattre.

Le Sénat a d’ailleurs adopté, samedi dernier, un amendement dont l’objet est de prolonger jusqu’en 2025 le crédit d’impôt sur les bornes de recharge, ce qui est cohérent avec le calendrier du programme Advenir.

Les auteurs de ces amendements proposent soit de déplafonner le crédit d’impôt soit d’en relever le plafond à 500, 900 ou 1 500 euros. Le Gouvernement n’y est pas favorable : entre les subventions du programme Advenir et le crédit d’impôt plafonné à 300 euros, l’accompagnement nous semble suffisant. En rehaussant le plafond, y compris à 500 euros, on quitterait l’incitation pour basculer dans la surcompensation de ces coûts d’installation.

Je note par ailleurs, sans remettre en cause le crédit d’impôt – nous proposons d’en prolonger le dispositif –, que l’on observe aujourd’hui les prémices d’un effet inflationniste : les professionnels peuvent avoir tendance à ajuster le prix des bornes au montant du crédit d’impôt au prétexte que cette augmentation serait neutre pour le particulier ; mais au bout du compte ce sont bien les finances publiques qui payent la facture !

Pour ces raisons, le Gouvernement, qui a fait un choix important en prolongeant le crédit d’impôt jusqu’en 2025, est défavorable à ces cinq amendements visant à en supprimer ou à en relever le plafond.

Monsieur Canévet, vous avez évoqué les bornes « intelligentes » ; je me demande ce qui a motivé le dépôt de votre amendement. Mes interlocuteurs au ministère de la transition énergétique m’indiquent en effet que, sur le marché, toutes les bornes sont intelligentes, c’est-à-dire pilotables. Sans doute faudrait-il définir plus précisément ce terme…