Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Dans une logique de développement des équipements durables, cet amendement tend à étendre le champ d’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % à la pose, à l’installation et à l’entretien des équipements ayant recours à l’énergie radiative du soleil.

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