Intervention de Nathalie Delattre

J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue François Bonhomme que l’application d’un taux réduit de TVA de 5, 5 % à l’ensemble des installations solaires résidentielles sur toiture jusqu’à 9 kilowatts-crête permet de supprimer le seuil de 3 kilowatts-crête.

Ce seuil ne correspond plus à la réalité du marché en raison de l’amélioration des performances des installations photovoltaïques et du développement des outils de stockage et de pilotage de la consommation électrique.

Pour une fois que l’Union européenne nous permet d’abaisser un taux de TVA, profitons-en !