Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-686 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, MM. Anglars et Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon et Cuypers, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Demas, Deseyne, Di Folco, Dindar, Dumas, Dumont et Férat, M. Genet, Mmes Gosselin, Gruny et Joseph, M. Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et Le Gleut, Mmes Malet et Micouleau et MM. Perrin, Piednoir, Pointereau, Rietmann, Sol, C. Vial et Milon, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Lorsque ces prestations portent sur des matériaux, équipements, appareils ou systèmes ayant pour objet de recourir à l’énergie radiative du soleil, le taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis leur est applicable dès lors que la puissance de l’installation n’excède pas 6 kilowatts-crête.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. René-Paul Savary.