Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Par cet amendement, nous proposons d’élever de 3 à 6 kilowatts-crête le seuil en deçà duquel s’applique le taux réduit de TVA de 10 %.

Il faut y réfléchir, monsieur le ministre : si l’on veut que de telles centrales d’autoconsommation se développent, leur puissance doit correspondre à la consommation des usagers. Or une puissance de 3 kilowatts-crête, soit, théoriquement, 3 000 kilowattheures par an, est insuffisante pour charger un véhicule électrique, à moins d’utiliser la prise lente, auquel cas il n’est pas sûr que douze heures de charge suffisent. Ma demande est donc fondée.

Vous vous y retrouverez sur le plan fiscal, monsieur le ministre, car les gens investiront davantage dans ce type de stations.

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