Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Gabriel Attal :

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, y compris ceux de M. Savary.

Un professionnel livrant à EDF l’électricité qu’il a produite à partir de panneaux photovoltaïques peut déduire la TVA de ses investissements. Les particuliers, quant à eux, bénéficient d’un taux réduit de 10 % ; il ne nous semble pas nécessaire d’aller au-delà en abaissant ce taux à 5 %.

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