Intervention de René-Paul Savary

Il y a erreur, monsieur le ministre : je ne propose pas d’abaisser le taux en deçà de 10 %, mais de relever le seuil, qui est actuellement de 3 kilowatts-crête, au-delà duquel ce taux réduit n’est plus applicable, car ce seuil ne me paraît pas suffisant.

Pourquoi un taux de 10 % s’applique-t-il jusqu’à 3 kilowatts-crête ? Parce que l’on considère qu’il s’agit du seuil d’autoconsommation. L’électricité produite en sus est reprise par EDF au tarif de 10 centimes d’euros par kilowattheure, soit une revente à perte. Dès lors, mieux vaut disposer d’une station strictement adaptée à sa consommation.

Mais, avec 3 kilowatts-crête, vous ne pouvez même pas couvrir les besoins d’une voiture électrique. Il serait par conséquent tout à fait judicieux de relever le seuil à 4, 5 kilowatts-crête – ce n’est déjà pas mal : quand vous possédez une voiture électrique et quelques appareils électroménagers, cela représente la moitié de votre consommation –, voire 6 kilowatts-crête. En deçà, ce n’est vraiment pas rentable !

Il faut trouver un système incitatif pour les particuliers, et tant mieux s’ils produisent un peu plus qu’ils ne consomment. Cette électricité supplémentaire alimentera le réseau à peu de frais et EDF s’y retrouvera aussi.

Monsieur le ministre, vous le comprenez, il faut des stations d’autoconsommation adaptées aux besoins futurs des particuliers ; or ceux-ci sont toujours plus incités à adopter le mode électrique, notamment pour la voiture.

En milieu rural, où les toits sont souvent bien exposés, qu’il s’agisse d’habitations, de granges ou autres bâtiments, cette incitation me semble tout à fait pertinente ; encore faut-il néanmoins que les usagers disposent d’une station de production correspondant à leurs besoins. Sinon, cette modernisation se fera au détriment de la consommation courante : en rechargeant votre voiture sur la borne rapide, vous pomperez sur le système électrique classique.

La solution que je propose permettrait à la fois de répondre aux préoccupations des gens et de favoriser la production électrique.