Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Savary, le droit européen permet d’appliquer un taux réduit de TVA en deçà de certains seuils attestant qu’il s’agit d’une activité non professionnelle.

Or, si je me réfère aux analyses faites par les services de Bercy comme par ceux du ministère de la transition énergétique, dès lors que l’on passe à 6 ou même à 4, 5 kilowatts-crête, on bascule dans un usage qui commence à ressembler à un usage professionnel. §Je vous le signale, même si j’ai bien noté l’exemple de la recharge d’une voiture, que vous avez cité.

À l’évidence, cette question mérite d’être creusée. De son côté, M. le rapporteur général nous assure que ces amendements sont satisfaits ; quoi qu’il en soit, il sera temps de revenir sur ce sujet au cours de la navette.