Intervention de Roger Karoutchi

Les amendements n° I-686 rectifié bis et I-687 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° I-330 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° I-618 rectifié bis est présenté par MM. Cuypers et D. Laurent, Mmes Dumas, Chain-Larché et Thomas, M. Charon, Mme Dumont, MM. Cambon, Bouchet et Levi, Mmes Guidez, Belrhiti et Benbassa, M. Burgoa, Mme L. Darcos, MM. Chauvet, B. Fournier et Meurant, Mme Perrot, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Favreau, Chasseing et Guerriau et Mme Drexler.

L’amendement n° I-1509 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Médevielle et A. Marc.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Les produits d’ameublement auxquels a été attribué le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne. » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° I-330 rectifié.