Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits d’ameublement bénéficiant du label écologique de l’Union européenne accordé aux produits substituant des matériaux biosourcés aux composants d’origine fossile.

Mes chers collègues, je compte sur votre soutien !

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